Sous-amendement n° 2391 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« le taux : « 9,2 % » »

les mots :

« les mots : « 9,2 % sur une fraction égale à 68 % » ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement propose la suppression de la taxe envisagée sur les clubs de jeux.

Un tel dispositif détruirait purement et simplement le modèle économique des clubs de jeux, compromettrait directement leur viabilité, ce qui entraînerait un risque de fermeture de certains établissements et de suppression de d'emplois.

Ce sous-amendement a été travaillé avec de multiples interlocuteurs du secteur des casinos et des jeux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.