Sous-amendement
Sous-amendement n° 2383 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
AdoptéDéposé par Yannick Neuder · Après l’après l'article 8 du texte n° 325.
- Déposé le
- 30 octobre 2024
- Décidé le
- 30 octobre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« troisième et quatrième »
les mots :
« deux derniers ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002383. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale