Sous-amendement
Sous-amendement n° 2366 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
AdoptéDéposé par Yannick Neuder · Après l’après l'article 5 du texte n° 325.
- Déposé le
- 28 octobre 2024
- Décidé le
- 29 octobre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I. bis - Au 7 du même article, les mots : « au second alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux derniers alinéas ».
Pourquoi cet amendement ?
Coordination.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002366. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale