Sous-amendement
Sous-amendement n° 2358 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
RetiréDéposé par Yannick Neuder · Après l’après l'article 3 du texte n° 325.
- Déposé le
- 28 octobre 2024
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« b) À la même phrase, les mots : « fixé par décret » sont remplacés par les mots : « annuel fixé à 38 000 euros ». »
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002358. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale