Amendement
Amendement n° 2339 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
A discuterDéposé par Yannick Neuder sur l’article 23 du texte n° 325.
- Déposé le
- 25 octobre 2024
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – Au début de l’alinéa 9, substituer au mot :
« Au »
les mots :
« Aux premier et deuxième alinéas du ».
II. – En conséquence au même alinéa, substituer aux mots :
« la première »
les mots :
« chaque deuxième ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002339. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale