Amendement n° 2175 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 32, substituer au montant :

« 23,3 milliards d’euros »

le montant :

« 20 milliards d’euros ».

Pourquoi cet amendement ?

Depuis plusieurs années le montant « M » est rehaussé. La LFSS précédente justifiait ces hausses successives sur la base d’un « new deal » conclu entre les pouvoirs publics et les entreprises du médicament, avec en contrepartie l’engagement des industriels à baisser les prix des médicaments et à réguler les volumes de vente. Ainsi décrite, la détermination du montant « M » manifeste l’attachement à un système marchand qui a pourtant largement démontré ses limites quand il conviendrait, pour notamment lutter contre les pénuries de médicaments, de réformer profondément ce système.

L’alinéa 32 de l’article 9 laisse apparaître une baisse du montant « M » pour l’année 2025, mais l’annexe 9 relative à cet article note que ce montant fixé à 23,3 Md€ et désormais exprimé au travers de l’assiette en montants remboursés, « aurait été à 27,89 Md€ en chiffre d’affaires ». Selon cette dernière perspective, le montant « M » poursuit donc son augmentation pour 2025. Telle est la raison pour laquelle les auteurs de cet amendement proposent d'en abaisser le montant.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.