Amendement n° 2171 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
A discuterDéposé par Yannick Neuder sur l’article 22 du texte n° 325.
- Déposé le
- 25 octobre 2024
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 25, après la première occurrence du mot :
« mots : »,
insérer le mot :
« de ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« de retraites »
les mots :
« d’une pension de retraite de base au régime institué par le chapitre II du présent titre ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002171. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale