Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 25, après la première occurrence du mot :

« mots : »,

insérer le mot :

« de ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :

« de retraites »

les mots :

« d’une pension de retraite de base au régime institué par le chapitre II du présent titre ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Yannick Neuder · DR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002171. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale