Amendement
Amendement n° 2119 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
A discuterDéposé par Yannick Neuder sur l’article 22 du texte n° 325.
- Déposé le
- 25 octobre 2024
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 129, substituer au mot :
« recalcul »
les mots :
« nouveau calcul ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 129, substituer au mot :
« recalcul »
les mots :
« nouveau calcul ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002119. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale