Amendement n° 2107 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
A discuterDéposé par Yannick Neuder sur l’article 22 du texte n° 325.
- Déposé le
- 25 octobre 2024
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 72, insérer l’alinéa suivant :
« 26° bis À la fin du premier alinéa de l’article L. 732‑52, les mots : « de l’article L. 732‑27‑1 » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa du I de l’article L. 351‑14‑1 du code de la sécurité sociale pour les périodes d’études prévues au 1° du même I » ; »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002107. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale