Amendement
Amendement n° 2001 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
IrrecevableDéposé par Bertrand Bouyx sur l’article 19 du texte n° 325.
- Déposé le
- 25 octobre 2024
- État
- Irrecevable
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N002001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale