Amendement
Amendement n° 1979 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
A discuterDéposé par Yannick Neuder sur l’article 24 du texte n° 325.
- Déposé le
- 25 octobre 2024
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 443‑1, les mots :« troisième alinéa » sont remplacés par la référence : « II ». »
Pourquoi cet amendement ?
Coordination.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001979. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale