Amendement n° 1972 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Le titre III du livre IV est ainsi modifié :

« a) Au 4° de l’article L. 431‑1 :

« – les mots : « de travail » sont supprimés ;

« – après la seconde occurrence du mot : « incapacité », il est inséré le mot : « professionnelle » ;

« b) Au début de la première section du chapitre IV, il est ajouté un article L. 434‑1‑A ainsi rédigé : »

Pourquoi cet amendement ?

Coordination.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.