Amendement

Amendement n° 1899 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Guillaume Garot · Après l’après l'article 15, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
25 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Guillaume Garot · SOC

Voir les 57 cosignataires

M. Garot, Mme Batho, M. Fabrice Brun, M. Clouet, Mme Dupont, M. Favennec-Bécot, M. Henriet, Mme Hignet, Mme Jourdan, M. Kervran, M. Marion, M. Martineau, M. Maudet, M. Patrier-Leitus, M. Sansu, M. Taupiac, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Bannier, Mme Belluco, M. Benbrahim, M. Arnaud Bonnet, M. Cosson, M. Courbon, M. Daubié, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Dufour, M. Duplessy, M. Echaniz, Mme Erodi, M. Fait, Mme Ferrer, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, Mme Hadizadeh, Mme Catherine Hervieu, Mme Karamanli, M. Lecamp, Mme Lepvraud, M. Leseul, M. Lucas-Lundy, M. Molac, M. Ott, Mme Pantel, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Pribetich, M. Raux, Mme Rossi, M. Roussel, M. Saint-Martin, M. Saulignac, Mme Spillebout, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001899. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale