Amendement
Amendement n° 1816 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
A discuterDéposé par Sandrine Rousseau sur l’article 32 du texte n° 325.
- Déposé le
- 25 octobre 2024
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement s'oppose aux prévisions de dépenses du Fonds de solidarité vieillesse telles qu'elles résultent de l'article 32.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001816. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale