Amendement n° 1788 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
A discuterDéposé par Sandrine Rousseau sur l’article 23 du texte n° 325.
- Déposé le
- 25 octobre 2024
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« V. – Le présent article est abrogé au 31 décembre 2025. »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement de repli prévoit que le décalage de la date de revalorisation des pensions ne s’appliquera que pour 2025. De la sorte, les pensions de retraite seraient de nouveau revalorisées dès le 1er janvier 2026.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001788. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale