Amendement

Amendement n° 1770 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Éric Ciotti · Après l’après l'article 32, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le: 25 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Ciotti · UDR

Voir la liste publiée des signataires

M. Ciotti, Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, M. Verny et les membres du groupe UDR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001770. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale