Amendement

Amendement n° 1754 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Retiré

Déposé par François Gernigon · Après l’après l'article 15, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le: 25 octobre 2024
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

François Gernigon · HOR

Voir les 32 cosignataires

M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marle, Mme Mesnard, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001754. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale