Amendement

Amendement n° 1687 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Sandrine Josso · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le: 25 octobre 2024
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Josso · DEM

Voir les 22 cosignataires

Mme Josso, M. Daubié, Mme Lingemann, M. Cosson, Mme Mette, M. Falorni, Mme Dupont, Mme Firmin Le Bodo, Mme Klinkert, M. Bazin, M. Fait, Mme Panonacle, Mme Rauch, Mme Liso, Mme Le Peih, M. Olive, M. Buchou, M. Rousset, M. Bouyx, Mme Colin-Oesterlé, M. Gosselin, M. Ray et M. Boucard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001687. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale