Amendement

Amendement n° 1676 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Vincent Thiébaut · Après l’après l'article 17, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
25 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Thiébaut · HOR

Voir les 5 cosignataires

M. Thiébaut, M. Fait, M. Cosson, Mme Lingemann, Mme Maud Petit et M. Falorni

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001676. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale