Amendement
Amendement n° 1627 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
IrrecevableDéposé par Stéphane Viry · Après l’après l'article 16, insérer l'article suivant: du texte n° 325.
- Déposé le
- 25 octobre 2024
- État
- Irrecevable 40
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001627. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale