Amendement

Amendement n° 1603 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Tombé

Déposé par Karine Lebon sur l’article 18 du texte n° 325.

Déposé le: 25 octobre 2024
Décidé le: 5 novembre 2024
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« s’il y a lieu ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à rendre systématique la prise en compte des spécificités territoriales dans le cadre de la régulation de l’intérim des personnels non médicaux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karine Lebon · GDR

Voir la liste publiée des signataires

Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001603. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale