Amendement n° 1589 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« En 2025, le ticket modérateur applicable aux consultations de médecine généraliste et de sages-femmes est stable. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à s'opposer à la piste annoncée par le Gouvernement d'augmenter le ticket modérateur.

Actuellement, la part prise en charge par la Sécurité sociale pour les consultations des médecins et sages-femmes s’élève à 70 %. Le gouvernement envisagerait de la faire tomber à 60 %, et donc de porter celle des mutuelles et complémentaires à 40 %.

Cette décision, qui se ferait par voie règlementaire, intervient alors que la consultation médicale sera revalorisée à 30 €, et que les franchises médicales ont déjà augmenté l'an dernier.

Pour rappel, 4% des Français n'ont pas de complémentaire santé. Ces derniers verraient leur reste à charge augmenter de 4 euros.

Pour les autres, le risque que la hausse soit répercutée sur les tarifs des complémentaires santé est important, alors qu’ils ont déjà ont déjà augmenté d'environ 8 % en moyenne cette année.

Cet amendement a pour objectif de s'opposer à la volonté du Gouvernement de réaliser des économies au détriment de l'accès aux soins pour tous, et indique ainsi que le ticket modérateur est stable en 2025.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.