Ce que propose l’amendement

Au premier alinéa de l’article L. 541‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ou de nationalité étrangère et justifiant de cinq années travaillées en France ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Un nombre toujours plus considérable de personnes sera poussé à vouloir quitter le pays qui les a vues naître dans les prochaines années et les prochaines décennies. Ces flux migratoires potentiels, s’ils ne sont pas anticipés et maîtrisés, auront des conséquences dramatiques en Europe et en France, tant sur la sécurité de nos concitoyens que sur les finances publiques de notre pays.

Ainsi, le fait de réserver les prestations non-assurancielles de solidarité aux nationaux ou du moins de les soumettre à des conditions de travail sur le territoire français, permettra de réduire la pression que l’immigration fait peser sur les finances publiques et notamment sur celles de la sécurité sociale.

Cet amendement vise donc à faire entendre la voix de nos concitoyens, à défaut que cette dernière ne soit écoutée via un référendum pourtant réclamé depuis longtemps par le Rassemblement National.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Serge Muller · RN

Voir les 50 cosignataires

M. Muller, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Evrard, M. Frappé, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Guitton, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, M. Le Bourgeois, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Markowsky, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, M. Taverne, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001479. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale