Amendement
Amendement n° 1468 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Non soutenuDéposé par Henri Alfandari sur l’article 8 du texte n° 325.
- Déposé le
- 24 octobre 2024
- Décidé le
- 30 octobre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à annuler la hausse de 4 points par an du taux de cotisation des employeurs territoriaux et hospitaliers à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001468. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale