Amendement
Amendement n° 1446 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
A discuterDéposé par Henri Alfandari sur l’article 27 du texte n° 325.
- Déposé le
- 24 octobre 2024
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 6,6 »
le nombre :
« 3,6 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à réduire les objectifs de dépenses du fonds d’intervention régional des Agences Régionales de Santé afin de faire des économies à hauteur de 3Mds€.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001446. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale