Amendement

Amendement n° 1386 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Antoine Villedieu · Après l’après l'article 16, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le: 24 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Antoine Villedieu · RN

Voir les 36 cosignataires

M. Villedieu, M. Evrard, M. Pfeffer, Mme Alexandra Masson, M. Golliot, Mme Martinez, M. Boulogne, Mme Lelouis, M. Le Bourgeois, Mme Bouquin, Mme Levavasseur, M. Ménagé, Mme Marais-Beuil, M. de Lépinau, Mme Parmentier, Mme Griseti, M. Giletti, M. Markowsky, M. Gonzalez, Mme Colombier, M. Weber, M. Guitton, M. Meizonnet, Mme Rimbert, Mme Joubert, Mme Josserand, M. Gabarron, Mme Hamelet, M. Dragon, M. Lottiaux, M. Bovet, M. Buisson, M. Fouquart, M. Bilde, M. Patrice Martin, M. Dussausaye et M. Sanvert

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001386. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale