Amendement
Amendement n° 1380 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
IrrecevableDéposé par François Cormier-Bouligeon · Après l’après l'article 15, insérer l'article suivant: du texte n° 325.
- Déposé le
- 24 octobre 2024
- État
- Irrecevable 40
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001380. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale