Amendement n° 1310 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
TombéDéposé par Karine Lebon sur l’article 14 du texte n° 325.
- Déposé le
- 24 octobre 2024
- Décidé le
- 4 novembre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et un décalage à juillet de la date de revalorisation des pensions, permettant d’économiser 3 milliards d’euros sur leur masse (sans compter le gain d’un milliard, conventionnellement neutralisé dans la présentation des comptes de la sécurité sociale, au titre des retraites de la fonction publique de l’État) ».
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendements s’opposent au décalage de la date de revalorisation des pensions de retraite.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001310. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale