Amendement

Amendement n° 1301 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Adopté

Déposé par Yannick Monnet sur l’article 11 du texte n° 325.

Déposé le: 24 octobre 2024
Décidé le: 4 novembre 2024

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d'équilibre par branche de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour 2025.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Monnet · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001301. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale