Amendement n° 1291 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

L’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au début du cinquième alinéa, le taux : « 21 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ;

2° Au début du neuvième alinéa, le taux : « 21 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à augmenter significativement la taxation des retraites chapeau les plus importantes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.