Amendement n° 1152 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 108,8 »

le nombre :

« 109 ».

II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au nombre :

« 17,7 »

le nombre :

« 17,9 ».

III. – En conséquence, à la cinquième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa 2, substituer au nombre :

« 15,7 »

le nombre :

« 15,9 ».

IV – En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au nombre :

« 6,6 »

le nombre :

« 6 ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite en finir avec le problème des "exclus du Segur", c'est-à-dire les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) des établissements sociaux et médico-sociaux autonomes qui ont été privés de l'augmentation de rémunération prévue par le Ségur de la Santé. Cet amendement propose donc d’élargir l'attribution du CTI à ces 2000 à 3000 agents, ainsi qu’à l’ensemble des agents de la FPH, sans distinction de corps ou de type d’établissement, en modifiant le tableau ONDAM pour permettre un financement pérenne à partir de 2025. Cette mesure est essentielle pour garantir l’équité de traitement et répondre aux besoins de reconnaissance des soignants, dans un secteur en grande tension.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.