Amendement

Amendement n° 1054 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Retiré

Déposé par Thierry Frappé sur l’article 19 du texte n° 325.

Déposé le: 24 octobre 2024
État: Retiré
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« et de la sécurité sociale »

les mots :

« , de la sécurité sociale et de l’industrie ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement a pour objectif d'intégrer le Ministre de l'industrie dans la stratégie et l'analyse de la situation vis-à-vis de l'interruption ou la cessation de la fourniture d'un dispositif médical inscrit sur la liste mentionnée par le code de la sécurité sociale. Cet amendement a pour objectif de garantir une souveraineté sanitaire et industrielle dans les dispositifs médicaux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thierry Frappé · RN

Voir les 54 cosignataires

M. Frappé, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chavent, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Evrard, M. Florquin, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Griseti, Mme Hamelet, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Markowsky, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Sanvert, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001054. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale