Amendement n° 1014 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

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Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'ONDAM tant dans son principe que dans l'insuffisance de son montant pour 2025.

« La santé n’a pas de prix. Le Gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauver des vies. Quoi qu’il en coûte ».

Voilà ce que disait Emmanuel Macron le 12 mars 2020. Alors que s'est poursuivi depuis la casse du service public et l'abandon de notre système de santé, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), qui consiste à fixer un montant maximum à dépenser pour la santé, est plus que jamais une absurdité.

L'hôpital public a perdu 53 000 lits entre 2008 et 2020. Les services d'urgence ferment de plus en plus régulièrement (et lorsqu'ils sont ouverts des patients meurent sur des brancards dans leurs couloirs), la dette sanitaire issue de la pandémie de Covid n'est toujours pas rattrapée, le système hospitalier compte toujours près de 15 000 postes vacants... En somme, le système de santé qui fut au tournant du millénaire dernier le plus performant au monde est en train de craquer sous l'effet de l'asphyxie budgétaire qui lui est imposée. Le recours à une trajectoire de progression de l'ONDAM telle qu'elle était avant la crise sanitaire s'inscrit dans cette lignée.

Le gouvernement propose une évolution de l'ONDAM de + 2,8%, de laquelle il faut retrancher 1,8% d'inflation attendue pour l'année 2025, mais ne permettant pas le rattrapage de l'inflation des années passées et sans commune mesure avec l'évolution des charges hospitalières. Par ailleurs, cette hausse doit essentiellement servir à couvrir les dépenses résultant de la nouvelle convention médicale qui prévoit une hausse de 26,5 euros à 30 euros du tarif de la consultation médicale auprès des médecins généralistes.

Par ailleurs, le gouvernement prévoit de prendre par décret de nouvelles mesures de report vers les mutuelles, avec la hausse de 10 points du ticket modérateur sur les consultations qui passerait de 30% à 40%. Cela signifie que l'on demande aux patients de payer la part de la revalorisation du tarif des consultations qui ne sera pas supportée par la Sécurité sociale.

Dans ce contexte budgétaire, aucune amélioration de l'offre de soins n'est envisageable. Il est donc demandé au système de santé, aux soignants et aux patients, de tenir une année supplémentaire sous pression.

L'ONDAM conduit en chaîne à imposer une logique financière et des règles d'austérité aux établissements de santé et aux soignants. Nous avons tiré, avec la crise sanitaire, les dramatiques conséquences d'une telle politique. Nous proposons une logique totalement inverse : partir des besoins de santé. Une fois n’est pas coutume, nous sommes d’accord avec M. Macron, « la santé n'a pas de prix ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.