Amendement

Amendement n° 893 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Vincent Descoeur · Après l’après l'article 21, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
24 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Descoeur · DR

Voir les 10 cosignataires

M. Descoeur, Mme Kremer, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Ceccoli, M. Taite, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier et M. Boucard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000893. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale