Amendement

Amendement n° 876 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Tombé

Déposé par Laurent Mazaury sur l’article 7 du texte n° 325.

Déposé le: 24 octobre 2024
Décidé le: 30 octobre 2024
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 12.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à maintenir l'exonération de cotisation sociales pour les Jeunes entreprises innovantes, que l'aliéna 12 remet en cause, dans un contexte où cette exonération est plus que nécessaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Laurent Mazaury · LIOT

Voir les 6 cosignataires

M. Mazaury, M. Castiglione, M. Mathiasin, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Taupiac et Mme Youssouffa

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000876. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale