Amendement

Amendement n° 851 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Stéphane Viry · Après l’après l'article 21, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
24 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Viry · LIOT

Voir les 10 cosignataires

M. Viry, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, Mme Kremer, M. Forissier, M. Favennec-Bécot, M. Mathiasin, M. Mazaury, Mme Sanquer, Mme Youssouffa et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000851. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale