Amendement

Amendement n° 802 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Mathieu Lefèvre · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
24 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mathieu Lefèvre · EPR

Voir les 10 cosignataires

M. Lefèvre, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Marion, M. Metzdorf, Mme Riotton, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Fait

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000802. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale