Amendement
Amendement n° 790 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
TombéDéposé par Olivia Grégoire sur l’article 7 du texte n° 325.
- Déposé le
- 24 octobre 2024
- Décidé le
- 30 octobre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 1 à 5.
Pourquoi cet amendement ?
Ces alinéas proposent de revenir sur la fiscalisation des rémunérations des apprentis en assujettissant à la CSG et à la CRDS les rémunérations au-delà de 50% du SMIC.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000790. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale