Amendement

Amendement n° 760 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Béatrice Bellay · Après l’après l'article 23, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le: 23 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Béatrice Bellay · SOC

Voir les 28 cosignataires

Mme Bellay, M. Rimane, M. Califer, M. Serva, M. Baptiste, M. William, M. Gumbs, M. Mathiasin, M. Delaporte, M. Frébault, M. Gokel, M. Saulignac, Mme Pantel, Mme Karamanli, Mme Rouaux, M. Potier, Mme Lebon, Mme Santiago, Mme Reid Arbelot, Mme Rossi, Mme Diop, M. Simion, Mme Capdevielle, M. Nadeau, M. Emmanuel Grégoire, M. David, Mme Youssouffa, Mme Dombre Coste et M. Fégné

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000760. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale