Amendement

Amendement n° 758 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Béatrice Bellay sur l’article 24 du texte n° 325.

Déposé le
23 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Béatrice Bellay · SOC

Voir les 28 cosignataires

Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Pantel, Mme Rouaux, M. Potier, M. Gumbs, M. Courbon, Mme Lebon, Mme Santiago, Mme Rossi, Mme Diop, M. Simion, Mme Karamanli, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Reid Arbelot, M. David, M. Nadeau, Mme Youssouffa, M. Emmanuel Grégoire, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Dombre Coste, M. Califer, M. Rimane, M. William, M. Baptiste, M. Frébault et M. Gokel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000758. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale