Amendement

Amendement n° 748 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Philippe Juvin · Après l’après l'article 23, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le: 23 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Juvin · DR

Voir les 14 cosignataires

M. Juvin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Ray, M. Bony, M. Brigand, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Forissier, Mme Kremer, Mme Bay et M. Ceccoli

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000748. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale