Amendement

Amendement n° 731 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Fabrice Brun sur l’article 22 du texte n° 325.

Déposé le
23 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabrice Brun · DR

Voir les 13 cosignataires

M. Fabrice Brun, M. Dive, M. Ceccoli, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Le Fur, M. Ray, Mme Corneloup, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000731. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale