Amendement

Amendement n° 712 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Didier Le Gac sur l’article 7 du texte n° 325.

Déposé le: 23 octobre 2024
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Didier Le Gac · EPR

Voir les 17 cosignataires

M. Le Gac, M. Berville, Mme Panonacle, M. Pahun, Mme Firmin Le Bodo, Mme Vidal, Mme Liliana Tanguy, M. Fait, Mme Melchior, M. Lauzzana, M. Favennec-Bécot, M. Caure, M. Sorre, M. Bourgeaux, Mme Brulebois, M. Benoit, M. Bouyx et M. Buchou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000712. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale