Amendement

Amendement n° 578 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Julien Dive · Après l’après l'article 22, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le: 23 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Dive · DR

Voir les 15 cosignataires

M. Dive, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Lepers, M. Bazin, M. Nury, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, M. Forissier, M. Bourgeaux, M. Ceccoli et M. Jean-Pierre Vigier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000578. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale