Amendement n° 544 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
AdoptéDéposé par Joëlle Mélin sur l’article liminaire du texte n° 325.
- Déposé le
- 23 octobre 2024
- Décidé le
- 28 octobre 2024
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet article liminaire expose les perspectives de recettes et dépenses des administrations de sécurité sociale qui reposent sur des prévisions économiques trop optimistes, voire irréalistes, dans le seul but de rassurer les investisseurs, en l’occurrence les groupes propriétaires de notre dette.
Or, ces prévisions se sont révélées erronées pour l’année 2024, comme cela avait déjà été le cas pour l’année 2023.
Cet article ne peut en aucun cas trouver un support de discussion valable, nous en demandons donc la suppression.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000544. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale