Amendement

Amendement n° 522 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Katiana Levavasseur · Après l’après l'article 32, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
22 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Katiana Levavasseur · RN

Voir les 54 cosignataires

Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, Mme Dogor-Such, M. Evrard, Mme Blanc, M. Bovet, M. Chenu, Mme Colombier, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Dragon, Mme Engrand, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Joubert, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, M. Tonussi, M. Vos, M. Boulogne, M. Gonzalez, M. Buisson, M. Mauvieux, M. Beaurain, Mme Hamelet, Mme Bouquin, M. Villedieu, M. Sanvert, M. Bilde, M. Tesson, Mme Sabatini et Mme Laporte

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000522. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale