Amendement

Amendement n° 515 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Katiana Levavasseur · Après l’après l'article 29, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
22 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Katiana Levavasseur · RN

Voir les 55 cosignataires

Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Evrard, M. Gery, Mme Rimbert, M. Guitton, Mme Martinez, M. Vos, Mme Blanc, M. Limongi, M. Boulogne, M. Chenu, M. Bovet, Mme Lechanteux, Mme Joubert, Mme Marais-Beuil, M. de Lépinau, Mme Auzanot, M. Giletti, M. Dessigny, Mme Engrand, M. Pfeffer, M. Christian Girard, Mme Parmentier, M. Bryan Masson, Mme Lelouis, Mme Griseti, M. Tonussi, Mme Colombier, M. Dragon, M. Golliot, Mme Robert-Dehault, M. Gonzalez, M. Buisson, M. Mauvieux, Mme Lorho, M. Beaurain, Mme Hamelet, Mme Bouquin, M. Bilde, M. Tesson, Mme Sabatini et Mme Laporte

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000515. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale