Amendement

Amendement n° 495 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Géraldine Bannier · Après l’après l'article 15, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
22 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Géraldine Bannier · DEM

Voir les 2 cosignataires

Mme Bannier, M. Fait et M. Ott

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000495. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale