Amendement

Amendement n° 473 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Pierre Cordier · Après l’après l'article 32, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le: 21 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pierre Cordier · DR

Voir les 12 cosignataires

M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Dive, M. Berger, M. Brigand, M. Le Fur et M. Boucard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000473. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale