Amendement

Amendement n° 470 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Pascal Jenft · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
21 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pascal Jenft · RN

Voir les 58 cosignataires

M. Jenft, M. Ménagé, M. Taché de la Pagerie, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, Mme Pollet, M. Tonussi, Mme Lelouis, M. Rivière, Mme Griseti, Mme Auzanot, M. Fouquart, M. Lottiaux, M. Salmon, M. Dufosset, M. Gery, M. Limongi, Mme Joncour, Mme Lechanteux, Mme Robert-Dehault, M. Weber, M. Le Bourgeois, Mme Joubert, Mme Galzy, M. Schreck, M. Guibert, M. Ballard, M. Boulogne, Mme Martinez, M. Rambaud, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Vos, Mme Lavalette, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Laporte, Mme Blanc, M. de Lépinau, Mme Alexandra Masson, Mme Roy, M. Bilde, M. Dragon, M. Pfeffer, M. Gonzalez, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Golliot et M. Buisson

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000470. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale